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Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l’Hérault
Par admin • 30 juil, 2009 • Catégorie: Les rapportsLa Commission départementale des hospitalisations psychiatriques de l’Hérault a finalement rendu ses rapports 2005 et 2006 suite à une saisie du tribunal administratif, ce qui montre que seule la contrainte légale ou sa menace a permis d’obtenir des documents publics par nature.
Un mauvais point pour la CDHP de l’Hérault. Pour rappel, cette commission a été instituée par la loi du 27 juin 1990 et comporte en son sein deux psychiatres, un représentant du Président de la Cour d’Appel, un représentant d’une association de parents de malades mentaux et un représentant d’une association de patients.
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